COVID-19 – Programme de soutien aux travailleurs et aux petites entreprises
20 mai 2020 - Le gouvernement fédéral élargit les critères d’admissibilité de son programme d’aide aux entreprises affectées par la COVID-19. Les changements rendent admissibles les fermes dont la rémunération se fait sur la base de leurs profits.
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes offre des prêts sans intérêt ou des prêts-subventions pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises dont le revenu a diminué en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais non reportables tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et les charges de l’employeur. Le remboursement du solde du prêt, au plus tard le 31 décembre 2022, donnera lieu à une radiation de 25 % du prêt.
Ce programme est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises, notamment les entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye, les entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore celles dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise.
Pour consulter le communiqué :
https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/05/19/premier-ministre-annonce-lexpansion-du-soutien-aux-travailleurs-et