Règlement sur les contributions

Règlement sur les contributions

Les Producteurs de grains du Québec (PGQ) ont récemment demandé à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec d’approuver une modification au Règlement sur les contributions, modification faisant suite à une résolution de l’assemblée générale du Plan conjoint, des 30 et 31 mars 2023, qui recommandait une augmentation des contributions de base. La Régie a procédé à la diffusion d’un avis public sur la question et a par la suite rendu sa décision (ci-jointe) qui donne approbation à la modification règlementaire.

D’un point de vue pratique, les contributions de base augmenteront de 0,15 $/tonne pour le maïs, de 0,20 $/tonne pour le blé, l’orge, l’avoine, le sarrasin, le seigle, la luzerne, le trèfle, la fléole des prés, le brome, le lotier, l’épeautre, le millet, le sorgho, le triticale et tout autre grain ou graine dérivés de l’une ou l’autre de ces espèces, et de 0,30 $/tonne pour le soya, le haricot sec, la féverole, le pois, le lin, le canola, la moutarde, le tournesol, la caméline, le chanvre, le quinoa, le chia, le lupin, le pois chiche, l’amarante, la lentille, le carthame et tout autre grain ou graine dérivés de l’une ou l’autre de ces espèces. Les contributions particulières qui s’ajoutent aux contributions de base restent les mêmes (semences, grains biologiques, mise en place et gestion des outils de mise en marché).

Les acheteurs, qui prélèvent ces contributions et les remettent aux PGQ mensuellement, seront informés du changement à apporter sur les livraisons de grains effectuées à partir du 1er septembre 2023.

• Vous pouvez consulter la liste des nouveaux taux en cliquant ce lien.
• Pour plus de détails, voir l'ensemble des conditions entourant la gestion des contributions au Plan conjoint.