Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes
Depuis le 1er septembre 2021, un nouveau règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes est en vigueur. Ce dernier exige que les véhicules lourds (camions, remorques et semi-remorques), dont la hauteur dépasse 4,15 mètres une fois la benne relevée au maximum, soient munis d’un avertisseur sonore et d’un témoin rouge clignotant qui se déclenchent automatiquement lorsque la benne est relevée. Ces nouvelles exigences découlent des incidents des dernières années impliquant des véhicules qui circulaient avec la benne relevée.
Toutefois, le secteur agricole bénéficie maintenant d’une exemption. Un arrêté du ministre des Transports, publié le 30 juin 2021, suspend l’obligation de munir d’un témoin rouge clignotant et d’un avertisseur sonore un tracteur qui tire une remorque à benne basculante. Cet arrêté est entré en vigueur le 15 juillet 2021 et sera valable jusqu’au 1er juillet 2026.
Questions-réponses sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes :
https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/question-reponses-bennes-basculantes.pdf
Le texte du Règlement : Cliquez ici
