Fonctionnement et règlements
Mise en marché collective
Comme pour de nombreux autres secteurs agricoles au Québec, les producteurs de grains ont éprouvé le désir d’unir leurs forces pour faire face aux difficultés liées à la mise en marché de leurs produits. Pour y arriver, ils ont dû faire preuve d’ouverture pour entendre les opinions de tous et chacun, apprendre à développer un plan d’action commun et développer une vision syndicale porteuse de sens. Forts de cette union, les producteurs de grains du Québec se sont alors dotés d’un outil de mise en marché collective : le plan conjoint.
Le plan conjoint
Toute association ou organisation qui représente un groupe d’au moins dix producteurs agricoles peut soumettre un projet de plan conjoint. Un plan conjoint est un outil qui donne aux producteurs la possibilité de négocier collectivement toutes les conditions de mise en marché de leurs produits. Il leur permet aussi d’en réglementer les modalités de production et de financer collectivement des activités liées au développement du secteur.
La Régie
Au Québec, c’est la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) qui autorise la mise en place d’un plan conjoint. Lorsqu’un plan conjoint entre en vigueur, tous les producteurs visés par celui-ci y sont assujettis, comme c’est le cas pour tout autre règlement ou loi. Le Plan conjoint des Producteurs de grains du Québec (PGQ) a été homologué par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) en mai 1982.
Évaluation périodique
En tant qu’office, les PGQ doivent se soumettre à une évaluation périodique minimalement aux 5 ans. Cet exercice permet d’analyser les actions et moyens mis de l’avant par les offices et d’évaluer si ceux-ci favorisent une mise en marché efficace et ordonnée des produits et servent l’intérêt de l’ensemble des producteurs.
Lors de la prochaine évaluation périodique, la période 2019-2024 sera à l’étude. Il y aura une séance publique le 11 septembre 2025, au cours de laquelle le MAPAQ présentera le Portrait-diagnostic sectoriel de l’industrie des grains au Québec et les PGQ présenteront leur mémoire qui résumera leurs actions et interventions des dernières années. Les personnes intéressées peuvent soumettre leurs observations en communiquant avec la RMAAQ (rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca).
La séance publique se tiendra en mode virtuel (plateforme Zoom). Pour y participer, une inscription est nécessaire auprès de la RMAAQ. La séance publique sera diffusée en direct sur la chaîne YouTube de la RMAAQ et l’enregistrement sera disponible en différé par la suite.
Lois et règlements qui encadrent la commercialisation et la mise en marché des grains au Québec
Cette loi provinciale établit des règles permettant d’organiser de façon ordonnée la production et la mise en marché des produits agricoles, forestiers et alimentaires. Elle régit le plan conjoint et les règlements administrés par les Producteurs de grains du Québec (PGQ).
Ce règlement vise spécifiquement la mise en marché des grains au Canada, à l’exception de ceux utilisés pour la semence. Il encadre notamment les obligations de détention de permis d’acheteur ou de classement. Annuellement, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) publie la liste des permis délivrés.
Le plan conjoint est encadré par la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Il a été adopté en mai 1982 afin de permettre aux producteurs de grains partout au Québec d’organiser leur mise en marché. Il permet depuis de négocier collectivement les conditions de mise en marché des grains.
Ce règlement vise à détailler, pour tous les acheteurs de produits visés par un plan conjoint, la ou les méthodes de perception des contributions. Pour le secteur des grains, ce règlement renvoie au Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec.
Tout producteur assujetti au Plan conjoint doit payer aux Producteurs de grains du Québec (PGQ) une contribution en fonction du type et du volume de grains vendus. En vertu de la convention sur la retenue des contributions au Plan conjoint, celles-ci sont perçues à même les contrats de vente avec les acheteurs de grains.
La convention intervient en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et du Plan conjoint des PGQ. Elle a pour objet de convenir des modalités de perception et de retenue à la source des contributions imposées.
En vertu de cette convention, les contributions au Plan conjoint sont perçues à même les contrats de vente avec les acheteurs de grains. Les acheteurs doivent envoyer mensuellement un rapport des contributions perçues et, évidemment, payer celles-ci aux Producteurs de grains du Québec (PGQ).
Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs de grains visés par le Plan conjoint, les Producteurs de grains du Québec (PGQ) ont décrété la division des producteurs en 14 groupes, dont 13 régionaux regroupant tous les producteurs visés par le Plan conjoint et un provincial regroupant uniquement les producteurs de semences.
Ce règlement établit la liste des documents que les Producteurs de grains du Québec (PGQ) ont l’obligation de conserver, ainsi que la façon et la durée de conservation de ceux-ci. Le règlement contient aussi certaines dispositions quant au droit d'accès à ces documents.
Les Producteurs de grains du Québec (PGQ) dressent et tiennent à jour un fichier indiquant les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan conjoint dont ils connaissent l’identité ainsi que la date de l’inscription.
En vertu de ce règlement, tout producteur visé par le Plan conjoint est tenu de transmettre aux Producteurs de grains du Québec (PGQ) un document contenant les différents renseignements que comporte chaque contrat de mise en marché de ses grains. Les PGQ peuvent compiler les renseignements transmis par les producteurs pour des fins d’analyse, d’étude et d’information sur les marchés et diffuser le résultat de ces compilations.