Tempête Debby : Annonce d’une assistance financière

En raison des dommages causés par les pluies abondantes survenues à la suite du passage de la tempête tropicale Debby les 9 et 10 août derniers, le gouvernement du Québec a récemment annoncé que les citoyens, entreprises et municipalités touchés pourront bénéficier du Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF), s'ils répondent aux critères d'admissibilité. 

Plusieurs dépenses sont admissibles à une aide financière et à une indemnisation. Ce programme couvre donc les types de sinistre suivants :

• Inondation causée par des pluies diluviennes;
• Érosion de berges;
• Submersion et glissement de terrain.

Notons que les dommages subis par des vents violents ne sont malheureusement pas admissibles. De plus, pour le cas des inondations, si l’eau pénètre dans le bâtiment par refoulement d’égout ou infiltration, sans qu’il y ait eu une inondation (c’est-à-dire sans que l’eau d’un cours d’eau qui déborde atteigne le terrain), le sinistre ne sera pas admissible.  

Qu’est-ce que ça signifie pour les entreprises agricoles ?

Pour être admissible au PGAF, l’entreprise doit :

• Être située dans l’une des municipalités ciblées par le gouvernement du Québec pour cet événement (voir la liste des municipalités);
• Avoir déclaré un revenu brut d’entreprise entre 5 000 $ et 2 000 000 $ pour l’une des deux années précédant le sinistre;
• Avoir engagé des dépenses admissibles, subi des dommages ou mis en place des mesures admissibles.

Les dépenses admissibles pour les entreprises agricoles sont les suivantes :

• Mesures préventives temporaires : 230 $/jour;
• Déménagement ou entreposage et relocalisation temporaire : jusqu’à 2 500 $;
• Travaux d’urgence et travaux temporaires : 90 % des frais raisonnables déboursés;
• Dommages au bâtiment, aux chemins d’accès, y compris les ponceaux, et aux autres biens :
  • Entre 90 % et 100 % de la valeur des dommages aux équipements, composants et stock;
  • 90 % des frais raisonnables déboursés pour des travaux de réparation;
• Rétablissement d’une terre agricole : 300 $ par hectare.

Les dépenses admissibles peuvent aussi inclure les salaires déboursés pour les réparations liées aux dommages admissibles causés par la tempête Debby.

Pour vous aider dans le processus, un aide-mémoire est aussi mis à votre disposition.