Aide-mémoire : Contrats de location et de prêt pour les producteurs en grandes cultures
Aide-mémoire : Contrats de location et de prêt pour les producteurs en grandes cultures
L'accès aux terres, aux bâtiments et aux équipements représente un enjeu important pour les producteurs en grandes cultures, particulièrement pour la relève. Selon les besoins et les objectifs des parties impliquées, différentes formes d'ententes peuvent être envisagées afin de permettre l'utilisation de ces ressources.
Afin d'accompagner les producteurs dans leurs démarches et de favoriser des ententes claires et bien adaptées à leur réalité, les PGQ ont collaboré avec une avocate de l'UPA pour élaborer un aide-mémoire pratique sur les contrats de location et de prêt.
Cet outil présente les principales caractéristiques des différentes formes d'ententes pouvant être utilisées en contexte agricole, notamment le bail (louage), le prêt à usage et le simple prêt. Il comprend également des aides à la rédaction, des exemples de clauses, des résumés des obligations des parties ainsi que des éléments à considérer avant de conclure une entente.
Que vous soyez propriétaire ou utilisateur des biens concernés, cet aide-mémoire vous permettra de mieux comprendre les options qui s'offrent à vous et d'identifier les éléments essentiels à inclure dans vos contrats. Il constitue un point de départ utile pour structurer vos discussions et établir des ententes favorisant des relations d'affaires durables et harmonieuses.
Les PGQ espèrent ainsi contribuer à un meilleur accès aux ressources nécessaires au développement des entreprises de grandes cultures et soutenir la relève dans ses projets d'établissement et de croissance.