Bonnes pratiques commerciales
Le guide de bonnes pratiques commerciales a pour objectif d’encourager la mise en marché des grains du Québec selon des standards établis et approuvés par l’industrie.
Le tout premier guide de bonnes pratiques commerciales a été élaboré en 1996 par le Groupe de concertation du secteur des grains du Québec, qui est aujourd’hui devenu Concertation Grains Québec.
Mis à jour en 2025, ce guide a pour objectif d’encourager la mise en marché des grains du Québec selon des standards établis et approuvés par l’industrie des grains, dans le but d’améliorer les transactions commerciales. Ce guide vise aussi à éliminer les mésententes et suggère une procédure pour faciliter le règlement de ces dernières.
C’est un outil précieux pour les producteurs et productrices de grains du Québec.
Documents utiles comme soutien à la vente de grains
Contrat de transaction de grains (PDF)
Bon de réception (PDF)
Connaissement de chargement (PDF)
Contrat pour l'entreposage de grains (PDF)
Relevé de paiement (PDF)
Guide sur le prélèvement d’un échantillon représentatif
Résumé du Guide sur le prélèvement d’un échantillon représentatif
Prototype_de_declaration_RCP.pdf