Zone Acheteurs
Le paiement des contributions
Tout producteur assujetti au Plan conjoint doit payer aux Producteurs de grains du Québec (PGQ) une contribution en fonction du type et du volume de grains vendus. En vertu de la convention sur la retenue des contributions au Plan conjoint, celles-ci sont perçues à même les contrats de vente avec les acheteurs de grains.
Ainsi, les acheteurs qui effectuent les remises au Plan conjoint des producteurs de grains du Québec peuvent faire l’envoi de leur rapport de contributions en utilisant soit le formulaire fourni par les PGQ, soit leur propre fichier (en format Excel). Le paiement devra obligatoirement s’effectuer par la poste ou par transfert bancaire en prenant soin de bien indiquer « Plan conjoint » en référence.
Formulaire de remise des contributions au Plan conjoint
Joint plan fee remittance form
Pour tout renseignement à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre équipe : planconjoint@pgq.ca