Le Règlement sur les combustibles propres (RCP) : obligations pour les producteurs

Qu’est-ce que le Règlement sur les combustibles propres (RCP) ?

Le Règlement sur les combustibles propres (RCP) est une politique du gouvernement du Canada qui devrait accroître la demande pour les biocarburants fabriqués à partir de certaines cultures, dont notamment le maïs, le soya, le canola et le blé. De plus, le RCP interpellera les producteurs de grains dès 2024.

Au début des années 1990, les Producteurs de grains du Québec (PGQ) ont été aux premières loges pour ce qui est du développement de cette industrie dans la province. En effet, l’industrie des biocarburants s’avère être un débouché crucial pour les grains des producteurs agricoles du Québec. Il est donc important de se donner les moyens de le préserver et même de le développer.

Les obligations pour les producteurs agricoles québécois et canadiens ont été simplifiées en matière d'admissibilité grâce à une reconnaissance législative. Cela signifie que les producteurs de grains du Québec et du Canada sont exemptés de démontrer la conformité de chacune des livraisons aux critères d’utilisation des terres et en matière de biodiversité.

Cependant, pour que les cultures soient éligibles, leur origine doit être documentée à travers la chaîne d’approvisionnement. Le RCP s’appuie sur des déclarations pour garantir que les grains proviennent de fermes canadiennes. Pour tout grain récolté en 2024 ou après qui se destine au marché des biocarburants, les producteurs devront signer une attestation lors de sa commercialisation.

Vous devez signer une déclaration

Les fabricants de biocarburants comme Greenfield Global de Varennes ainsi que les centres de grains qui desservent ce type de marché demanderont aux producteurs de grains de remplir et signer une déclaration qui comprend une attestation confirmant que les grains sont conformes au RCP. La déclaration comprendra les informations suivantes :

• Confirmation que la culture a été cultivée au Canada et est donc visée par les exemptions et dispositions particulières du RCP.
• Les coordonnées GPS qui identifient théoriquement la superficie récoltée, mais qui en pratique peuvent être celles de la ferme ou de l’emplacement des silos.
• Une reconnaissance par le producteur que la déclaration peut être soumise à des tiers pour vérification des deux points précédents et un engagement à conserver une copie de la déclaration pendant 10 ans.

Les différents acteurs du secteur des grains du Canada ont élaboré un prototype de formulaire de déclaration (voir document ci-dessous). Ce prototype de formulaire est fourni à titre indicatif uniquement, car les acheteurs peuvent l’adapter à leurs propres besoins.

Une déclaration par culture est requise au minimum une fois par an. Toutefois, la fréquence de la signature d'une déclaration peut dépendre du mécanisme utilisé par l’acheteur et de son approche contractuelle.

Ainsi, pour toute question concernant l’application du Règlement sur les combustibles propres lors de la vente de grains, le producteur doit contacter son acheteur.

PROTOTYPE DE DÉCLARATION (version PDF)