Mise en marché des semences
Une convention pour les semences
Les producteurs de semences du Québec se sont outillés, depuis de nombreuses années, d’une convention de production et de mise en marché des semences.
Cette convention leur permet d'établir, avec les associations accréditées telles que Sollio Groupe Coopératif, l'Association des marchands de semences et l'Association des conditionneurs de semences, des modalités importantes comme les prix minimums des semences, les délais de paiement, les superficies sous contrat, les critères de qualité, et beaucoup plus encore.
Les Producteurs de grains du Québec (PGQ) sont responsables de l’application et de l’administration du Plan conjoint. À ce titre, ce sont donc les PGQ qui représentent les producteurs de semences lors des négociations avec les associations accréditées.
Nouvelle convention
Une nouvelle convention a été négociée et a été homologuée par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) en avril 2024.
Trois modifications majeures ont été apportées à la convention :
- Augmentation de la prime;
- Devancement de la période de référence;
- Plafonnement de la production.
Un document explicatif est disponible pour fournir plus de détails sur cette nouvelle convention :
Prix minimums 2024
Les prix incluent des frais de transport de la ferme au poste de conditionnement de 15 $/tonne. Les producteurs peuvent conclure une entente pour un coût de transport plus élevé selon la distance à parcourir. Cette entente n’est toutefois pas encadrée par la Convention et doit se faire de gré à gré.
Il est aussi important de rappeler que la prime de semence prévue à la convention (70 $/tonne sur une base brute) est minimale et que les producteurs peuvent négocier une prime plus élevée avec leur acheteur. À cet effet, ils doivent se référer à leur contrat.
Dans tous les cas, aucune entente ne peut faire en sorte que les prix reçus par les producteurs soient inférieurs aux prix minimums convenus qui apparaissent dans ce tableau.