21 avril 2026
Le RPAE sème l’inquiétude dans le milieu agricole
Par : Sylvain Pion, Président des Producteurs de grains du Québec
Le gouvernement du Québec a rendu public, en février, le projet de Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE), qui remplacera l’actuel Règlement sur les exploitations agricoles (REA). La consultation publique s’est terminée le 10 avril, et l’adoption du règlement est prévue au cours des prochains mois.
Dès sa présentation, le titre même du règlement interpelle. En parlant de « pratiques agroenvironnementales », le ministère ne se limite plus à encadrer les effets de l’agriculture sur l’environnement. Il laisse plutôt entendre une volonté d’intervenir directement dans la manière dont les agriculteurs gèrent leurs sols, fertilisent leurs cultures et organisent leurs systèmes de production. Pour plusieurs producteurs, ce changement de vocabulaire n’est pas anodin : il traduit un glissement vers un contrôle plus étroit des pratiques agricoles, au détriment de la souplesse et de l’adaptation terrain ainsi que de l’expertise du producteur.
Le projet de règlement contient néanmoins certaines avancées importantes. Parmi celles-ci, on retrouve la levée du moratoire sur l’expansion des terres agricoles, l’assouplissement de certaines règles d’épandage, ainsi qu’une meilleure protection face à des règlements municipaux parfois excessifs. Ces mesures répondent à des revendications de longue date du milieu agricole et constituent des pas dans la bonne direction. Toutefois, elles s’inscrivent dans un ensemble réglementaire qui demeure globalement très contraignant.
Le RPAE impose des exigences plus strictes en matière de fertilisation et de protection des sols. Les producteurs devront notamment réduire l’utilisation de fertilisants comme le phosphore et implanter des couverts végétaux sur une part importante de leurs superficies au fil des prochaines années. Si les objectifs environnementaux d’optimiser la fertilisation des cultures, de réduire l’érosion et d’améliorer la santé des sols font largement consensus, l’application uniforme et rigide des précédentes pratiques soulève des inquiétudes quant à leur faisabilité et à leurs impacts économiques. À cela s’ajoute la menace de pénalités monétaires importantes si le producteur ne respecte pas un cadre qui demeure largement sujet à interprétation par le ministère.
Le règlement transforme également de façon importante le rôle des agronomes. Alors qu’ils devaient auparavant planifier, en collaboration avec les producteurs, les besoins en fertilisation, ils devront désormais vérifier après coup les quantités réellement épandues afin d’assurer la conformité. Selon plusieurs intervenants du milieu, incluant l’Ordre des agronomes du Québec, ces nouvelles responsabilités sont majeures et difficiles à assumer à court terme, faute de ressources suffisantes. Un report de l’entrée en vigueur du règlement a d’ailleurs été demandé afin de permettre une adaptation réaliste du secteur.
Plusieurs agronomes expriment aussi un malaise face au rôle qui leur est confié. En les plaçant au centre du suivi réglementaire, le ministère risque de les faire passer du statut de conseillers à celui d’agents de vérification aux yeux des producteurs. Cette situation pourrait fragiliser la relation de confiance essentielle au bon fonctionnement des plans agroenvironnementaux. Si les producteurs perçoivent leur agronome comme un prolongement du contrôle ministériel, ils pourraient être tentés de retenir de l’information, ce qui nuirait ultimement à l’efficacité même du règlement.
Il faut également rappeler que l’amélioration continue des pratiques agricoles repose sur un principe fondamental : les performances environnementales ne peuvent être dissociées des performances agronomiques et économiques. Une pratique peut être souhaitable sur le plan environnemental, mais si elle compromet les rendements, augmente les coûts ou fragilise la rentabilité d’une ferme, elle devient difficilement applicable à long terme. Pour que les meilleures pratiques soient réellement adoptées et maintenues, elles doivent permettre aux entreprises agricoles de demeurer productives, rentables et capables d’investir dans leur évolution.
En résumé, même si les objectifs environnementaux visés par le RPAE font largement consensus, comme le confirme l’accompagnement du MAPAQ et d’AAC dans la poursuite de l’implantation des meilleures pratiques agricoles, y arriver par l’approche règlementaire soulève de sérieuses inquiétudes. Les avancées réglementaires annoncées concernant la levée du moratoire, l’assouplissement de certaines règles d’épandage, ainsi que la protection face aux règlements municipaux abusifs, ne peuvent toutefois être mises en balance avec des mesures excessives ou mal adaptées aux réalités du terrain : elles répondent à des besoins légitimes et ne devraient pas servir de contrepartie implicite à un resserrement du contrôle, à une perte de flexibilité et à l’imposition de pratiques uniformes qui risquent, à terme, de nuire tant à l’innovation qu’à la viabilité des entreprises agricoles.
