Déclarations des ventes à l’exportation : les PGQ soutiennent l’initiative de la Sask Wheat Development Commission

Les PGQ soutiennent l’initiative de la Sask Wheat Development Commission, qui a lancé une campagne pour demander un système public de déclaration des ventes à l’exportation. S’adressant principalement au gouvernement fédéral, cette initiative fait valoir que les producteurs canadiens n’ont pas accès à des données opportunes sur les ventes à l’exportation, ce qui les place en situation de désavantage concurrentiel. Nous vous partageons ainsi une version en français du texte préparé par la Sask Wheat Development Commission dans le cadre de cette initiative. 

LE DÉFI

Le Canada est l’une des économies céréalières les plus axées sur l’exportation au monde. Les producteurs doivent interpréter les signaux de la demande mondiale, gérer les risques et concurrencer directement les producteurs américains et d’autres régions. Pourtant, contrairement à nos principaux concurrents, les producteurs canadiens n’ont pas accès à des données opportunes sur les ventes à l’exportation, ce qui nous place en situation de désavantage concurrentiel.

Ces données sont essentielles, car elles révèlent la demande réelle en temps réel, au moment même où elle se matérialise. L’analyse confirme ce que les organisations de producteurs soutiennent depuis longtemps : le Canada ne dispose d’aucun système public de déclaration des ventes à l’exportation. Les producteurs doivent se fier à des données d’expédition différées plutôt qu’à des engagements de vente en temps réel.

Les répercussions de ce manque de données se font sentir dans toute la chaîne de valeur des grains et limitent la capacité des producteurs à interpréter les signaux de base, la vigueur de la demande à l’exportation et les occasions de synchronisation à court et moyen terme. La modélisation économique démontre que des améliorations relativement modestes dans le positionnement de la base alimenté par une meilleure transparence des ventes à l’exportation, pourraient générer des gains de revenus significatifs au niveau des exploitations agricoles, avec des retombées économiques nationales mesurables.

LES PILIERS DE NOTRE SOLUTION

Compétitivité

Les producteurs canadiens sont en concurrence directe avec les agriculteurs américains, qui bénéficient de rapports quotidiens et hebdomadaires sur les ventes à l’exportation produits par l’USDA. L’Union européenne maintien des observatoires de marché structurés et une meilleure transparence des stocks. Le Canada n’offre aucune visibilité comparable sur les ventes à l’exportation en temps réel.

Efficacité du marché, et non intervention

Cette initiative ne vise ni le contrôle des prix, ni l’imposition de nouveaux fardeaux réglementaires, ni une interférence dans les marchés. Elle vise à améliorer la découverte des prix, à réduire l’incertitude et à renforcer le fonctionnement des marchés.

Faisabilité administrative 

Un programme canadien de déclaration des ventes à l’exportation peut être mis en œuvre grâce à des seuils de déclaration clairement définis, des soumissions numériques normalisées et des publications hebdomadaires agrégées.

Équité tout au long de la chaîne de valeur

L’information sur les ventes à l’exportation est actuellement concentrée principalement entre les mains de grandes entreprises verticalement intégrées. Les producteurs n’ont pas un accès équivalent aux signaux de la demande en temps réel. Une transparence accrue permet de rétablir des conditions de concurrence équitables sans désavantager aucun acteur. Elle renforce le système dans son ensemble et accroît la confiance dans la formation des prix.

UNE SOLUTION SIMPLE ET RÉALISABLE

Nous recommandons l’établissement d’un programme canadien de déclaration des ventes à l’exportation structuré autour d’exigences de déclaration clairement définies et limitées. Le modèle proposé comprendrait la déclaration quotidienne des ventes importantes au-dessus d’un seuil de tonnage déterminé, ainsi que des rapports hebdomadaires agrégés par produit et par destination. La divulgation exclurait les prix contractuels et les conditions commercialement sensibles.

Les exportateurs soumettraient des avis numériques normalisés dans un délai de déclaration défini. La réception, la compilation et la diffusion des données pourraient être mises en œuvre par voie administrative plutôt que législative, sous forme de rapports sommaires hebdomadaires diffusés publiquement dans un format cohérent.

Le Canada peut établir dès maintenant un système de déclaration des ventes à l’exportation. Compte tenu du calendrier incertain des modifications potentielles à la Loi sur les grains du Canada, il est possible d’aller de l’avant par une approche administrative et programmatique fondée sur les pouvoirs ministériels existants.

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Source : Sask Wheat Development Commision