Nouveau cadre réglementaire en agroenvironnement : plus de mal que de bien pour les producteurs de grains québécois

Longueuil, le 25 février 2026 — À la suite du dépôt du projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales visant à mettre à jour le Règlement sur les exploitations agricoles (REA), les Producteurs de grains du Québec (PGQ) souhaitent faire valoir plusieurs préoccupations importantes concernant les mesures proposées.

Plusieurs éléments du nouveau règlement soulèvent des enjeux considérables pour les producteurs de grains et sont difficilement réalisables sur le terrain. Les PGQ ont toujours cru à ce principe fondamental : les producteurs doivent pouvoir compter sur des services-conseils de qualité, adaptés à leur réalité, et non sur des services imposés par voie réglementaire.

« Cette mise à jour réglementaire est trop limitante pour nos entreprises. Nous croyons à l’amélioration continue des pratiques agricoles, mais celle-ci doit reposer sur l’expertise des producteurs et sur du soutien adéquat, et non sur des obligations réglementaires supplémentaires. Ce texte est d’autant plus surprenant que le gouvernement affirme aussi être en faveur de l’allégement réglementaire. Tout cela alors que les producteurs travaillent déjà avec le soutien d’agronomes membres d’un ordre professionnel », affirme le président des Producteurs de grains du Québec, M. Sylvain Pion.

Plus largement, les PGQ invitent à une réflexion sur la portée globale de l’encadrement des pratiques agricoles au Québec. Le passage d’un règlement centré sur les exploitations agricoles à un règlement axé sur les pratiques agroenvironnementales envoie un signal mitigé quant à l’évolution du rôle de la réglementation dans le secteur.

« Cette orientation donne l’impression que notre cadre réglementaire n’est plus là pour nous soutenir et favoriser le développement de l’agriculture, mais dorénavant pour nous restreindre et freiner la production par voie de règlements », fait valoir M. Pion.

Enfin, les PGQ saluent les dispositions concernant la remise en culture de certaines superficies ainsi que la primauté accordée à la réglementation provinciale sur la réglementation municipale, une orientation essentielle pour assurer une application cohérente des règles à l’échelle du territoire. 

Les PGQ comptent analyser en profondeur le projet de règlement et attendent la publication de l’étude d’impact du gouvernement. Les PGQ entendent poursuivre les échanges avec le gouvernement afin que la mise en œuvre de ce nouveau cadre réglementaire tienne pleinement compte des réalités du secteur des grains.

Les Producteurs de grains du Québec

Les Producteurs de grains du Québec (PGQ) représentent près de 10 000 productrices et producteurs présents dans toutes les régions du Québec. Ils produisent et commercialisent des grains de céréales, dont le maïs, le blé, l’orge et l’avoine, ainsi que des oléagineux, tels que le soya et le canola. En plus d’être à la base de nombreuses autres productions, ces aliments contribuent à une saine alimentation humaine ainsi qu’à l’épanouissement de l’économie québécoise. Cultivés sur plus d’un million d’hectares, ils génèrent un chiffre d’affaires annuel moyen de 2,2 milliards de dollars, faisant de la production de grains le 2e secteur agricole en importance au Québec. La production et la transformation de grains représentent ensemble près de 20 000 emplois dans la province.

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Renseignements

Maryanne Dupuis

mdupuis@pgq.ca

Communiqué (version PDF)