Une nouvelle réglementation européenne cible nos exportations de soya

Communiqué conjoint ACGQ-Soy Canada-PGQ

Une nouvelle réglementation européenne cible nos exportations de soya

Lundi 30 septembre 2024 – L’Union européenne (UE) est l’un des marchés les plus importants et les plus stables pour les exportations de soya canadiennes. Pour le Québec, cette réalité est d’autant plus significative : environ 40 % de toutes les exportations de soya du Québec sont destinées à l’UE. À compter du 30 décembre 2024, une nouvelle réglementation européenne exigera que le soya exporté soit certifié comme n’ayant pas été récolté sur des terres déboisées après le 31 décembre 2020.

Quelles seront les exigences pour que les centres de grains, les exportateurs et les producteurs agricoles continuent de servir le marché européen à partir de cette date, selon les informations actuelles ?

1. Prouver que les expéditions de soya sont exemptes de déboisement, ce qui pourrait impliquer que les producteurs remplissent une déclaration annuelle de récolte.
2. Fournir les coordonnées GPS de toutes les parcelles où le soya a été produit, pour chaque expédition.
3. S’assurer qu’il n’y a pas de mélange entre du soya conforme aux exigences et du soya non conforme.

De nombreux efforts sont en cours pour assurer la conformité à court terme. Par exemple, certains exportateurs de soya de spécialité prévoient d’utiliser leurs systèmes actuels pour respecter les exigences, tandis que les exportateurs de soya conventionnel en vrac envisagent de concentrer l’expédition de la récolte 2024 avant l’entrée en vigueur de la réglementation.

L’industrie travaille également sur d’autres options, impliquant directement les producteurs individuels, ainsi que sur des solutions collectives visant à simplifier la conformité. Il est important de noter que l’Union européenne tarde à fournir des précisions sur l’application de cette nouvelle réglementation, ce qui rend difficile à ce jour de statuer sur les possibilités concrètes. Des éléments techniques, tels que le regroupement des parcelles de soya adjacentes (ce qui réduirait le nombre de coordonnées à fournir) et l’utilisation de coordonnées de conformité « permanentes » pour toutes les parcelles d’une ferme (toutes cultures confondues), sont des aspects clés qui devraient être précisés sous peu.

De plus amples informations sur la réglementation sont disponibles (en anglais) sur le site web de la Commission européenne. Cliquez ici pour y accéder. Comme l’entreprise l'a fait au cours des deux dernières années, Soy Canada suit ce dossier de près et travaille à simplifier la preuve de conformité. Toutefois, nous recommandons aux producteurs de se préparer à respecter les trois obligations mentionnées précédemment et de bien s’informer auprès de leurs acheteurs.

Yvan Lacroix

Directeur général

Association des commerçants de grains du Québec

Brian Innes

Directeur général

Soy Canada

Benoit Legault

Directeur général

Producteurs de grains du Québec

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