Les Producteurs de grains du Québec (PGQ) suivent de près le dossier de la sécurité routière, en étroite collaboration avec l’Union des producteurs agricoles (UPA). Ainsi, ils peuvent voir à ce que la capacité d’adaptation des producteurs soit considérée lors de la prise de décisions relatives aux exigences des instances gouvernementales, tout en gardant à l’esprit que la sécurité de tous les usagers de la route est prioritaire.
La sécurité routière en milieu agricole est encadrée par plusieurs lois et règlements. Il y a bien sûr le Code de la sécurité routière, mais aussi la Loi sur les véhicules hors route, la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Loi concernant la taxe sur les carburants ainsi qu’un grand nombre de règlements d’application, en plus des règlements municipaux.
Sur leurs terres comme sur la route, les producteurs de grains et leurs employés ne sont pas exemptés de ces lois et règlements; ils doivent s’y conformer. Pour vous permettre de mieux comprendre les lois et les exceptions qui en découlent, la Direction des affaires juridiques de l’Union des producteurs agricoles (UPA) vous présente le Guide de la sécurité routière pour le monde agricole.
Ce guide est un excellent outil de référence et nous invitons les producteurs de grains à le consulter en version intégrale ou abrégée.
Communément appelé « logbook életronique », l’utilisation d’un dispositif de consignation électronique (DCE) est obligatoire depuis le 30 avril 2023. Tous ceux qui sont présentement visés par l’obligation de remplir un rapport d’activités ou fiche journalière devront le faire avec un DCE, ce qui implique que le propriétaire du véhicule lourd doit l’équiper d’un tel dispositif. Dans certains cas, le DCE n’est pas obligatoire. C’est le cas si, par exemple, le véhicule est conduit dans un rayon de 160 km, à condition de retourner au port d’attache à chaque jour.
Il est important de noter que l’entrée en vigueur du DCE n’a aucun impact sur le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourd. Ainsi, si vous êtes actuellement exemptés de remplir un rapport d’activités pour consigner les temps de travail, de conduite et de repos, vous le demeurez et vous n’avez pas à munir votre véhicule d’un DCE. À titre d’exemple, le tracteur de ferme et la machinerie agricole sont exemptés. Il y a aussi une exemption pour le camion porteur (de 2 ou 3 essieux) utilisé pour transporter des produits provenant d’une ferme.
Depuis le 1er septembre 2021, un nouveau règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes est en vigueur. Ce dernier exige que les véhicules lourds (camions, remorques et semi-remorques), dont la hauteur dépasse 4,15 mètres une fois la benne relevée au maximum, soient munis d’un avertisseur sonore et d’un témoin rouge clignotant qui se déclenchent automatiquement lorsque la benne est relevée.
Toutefois, le secteur agricole bénéficie maintenant d’une exemption. Un arrêté du ministre des Transports, publié le 30 juin 2021, suspend l’obligation de munir d’un témoin rouge clignotant et d’un avertisseur sonore un tracteur qui tire une remorque à benne basculante. Cet arrêté est entré en vigueur le 15 juillet 2021 et sera valable jusqu’au 1er juillet 2026.
Le Ministère des Transports et de la Mobilité durable limite les charges et les dimensions pour les véhicules et ensembles de véhicules routiers dans le but de protéger les infrastructures et d’assurer la sécurité des usagers de la route.
Dans certains cas, un permis spécial de circulation est requis pour circuler avec un véhicule hors normes (charges et dimensions). Cela peut notamment être le cas de la vis à grain et de la remorque à grain. Pour faire une demande, il faut s’adresser au Ministère.
Saviez-vous que le Code de la sécurité routière établit une part de responsabilité aux producteurs de grains qui font appel à un transporteur lorsque la masse du chargement excède la limite permise par la loi ? Ainsi, selon le Code de la sécurité routièrte, autant le transporteur que l’expéditeur peuvent recevoir un constat d’infraction en cas de dépassement de la limite. Les Producteurs de grains du Québec (PGQ) proposent aux producteurs de se protéger d’une telle infraction en faisant signer à leur transporteur un engagement à l’effet que le chargement respecte la masse totale en charge autorisée par les lois et règlements en vigueur au moment du transport.
L’Union des producteurs agricoles (UPA) a publié un aide-mémoire pour faciliter la compréhension des règlements routiers. On y aborde les dimensions maximales des machines et véhicules, les règles de base de sécurité, les règles de visibilité en fonction de la largeur des véhicules, le transport de produits dangereux, les divers types de permis de conduire et d’immatriculation requis.