Précisions sur les nouvelles exigences réglementaires dès 2019
Dans le but d'aider les producteurs à mieux comprendre les nouvelles exigences réglementaires en matière d'utilisation des pesticides, les Producteurs de grains du Québec ont conçu un document d'information qui répertorie un certain nombre de questions fréquemment posées sur le sujet.
Ce document ne comprend pas tous les détails des règlements, nous nous sommes concentrés sur les points qui ont fait l’objet de questionnements de la part de nombreux producteurs. Si vous avez des questions, vous pouvez vous référer aux différentes directions régionales du MELCC, votre agronome ou nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de ce feuillet.
Vous pouvez aussi consulter les différents outils de formation et d’information disponibles sur le site Web du MELCC en suivant ce lien.
Les détails de l’utilisation d’aéronef, et les distances séparatrices des zones sensibles ne sont pas abordés dans ce feuillet. Vous pouvez contacter les ressources ci-haut indiquées ou communiquer avec nous pour vous informer sur ces détails.
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Les changements réglementaires majeurs :
- Création d’une nouvelle classe de pesticides : 3A;
- Classe 3A = les semences de huit cultures traitées avec des insecticides de la famille des néonicotinoïdes (néonics);
- Obligation d'obtenir une justification d’un agronome pour appliquer un pesticide contenant de l’atrazine, du chlorpyrifos, de la clothianidine, de l’imidaclopride ou du thiaméthoxame ou pour semer des graines traitées avec des néonicotinoïdes (3A);
- Obligation de fournir une prescription d’un agronome au vendeur pour l’achat de ces 5 pesticides + 3 de la classe 3A;
- Tenue obligatoire d’un registre de tous les pesticides utilisés et conservation du registre pendant 5 ans;
- Pour faire le semis de la classe 3A : Être titulaire d’un certificat d’agriculteur pour l’utilisation des pesticides, ou faire réaliser le semis par un forfaitaire. (Voir plus loin)
Questions-réponses :
1 - La classe 3A correspond-elle à un pesticide comme tel, au même titre que les pesticides des classes 1 à 3 ?
Réponse : La classe 3A regroupe les semences de huit cultures enrobées avec des néonics.
2 - Est-ce que la classe 3A couvre tous les traitements de semences ?
Réponse : Non, seules les semences des huit cultures visées enrobées avec des néonicotinoïdes sont des pesticides de la classe 3A. Les semences enrobées/traitées avec d’autres produits phytosanitaires (fongicides, nématicides, autres insecticides) ne font pas partie de la classe 3A.
3 - Ai-je besoin d’une justification agronomique pour acheter des semences traitées autres que celles traitées aux néonics ?
Réponse : Non, seules les semences traitées aux néonics, la classe 3A, requièrent une justification/ prescription.
4 - Si je souhaite acheter un néonicotinoïde seul, ai-je besoin d’une prescription ?
Réponse : Oui, comme pour l’achat de l’atrazine et du chlorpyrifos utilisés à des fins agricoles.
5 - Est-ce qu’une justification ou une prescription est nécessaire pour utiliser ou acheter les produits autres que ceux de la classe 3A, ou les néonicotinoïdes des classes 1 à 3, le chlorpyrifos et l’atrazine ?
Réponse : Non.
6 - Est-ce qu’une justification agronomique est suffisante pour acheter les trois pesticides ?
Réponse : Non, ces trois pesticides nécessitent une prescription. Sans celle-ci, le vendeur ne peut pas vous vendre ces pesticides.
La justification doit être obtenue avant l’application. La prescription autorise la vente et doit être fournie au vendeur.
7 - Si mon agronome n’est pas disponible et qu'il y a urgence d’appliquer l’un de ces trois pesticides (fin de semaine, jour férié, etc.) qu’est-ce que je fais ?
Réponse : En situation exceptionnelle, vous pouvez obtenir une prescription d’urgence d’un agronome permettant l’achat du produit, s’il juge que la culture est en péril. Un suivi au champ par l’agronome est tout de même nécessaire. Le pesticide doit être appliqué dans les 36 heures.
8 - Est-ce que l’agronome doit tenir mon registre des pesticides utilisés ?
Réponse : Non, le registre est obligatoire pour l’agriculteur, mais il n'est pas obligatoire qu'il soit rempli par un agronome.
9 - Est-ce que les semences traitées aux néonics doivent être inscrites dans le registre? Qu’en est-il des semences traitées avec des fongicides et autres produits phytosanitaires ?
Réponse : Oui, quant aux semences traitées aux néonics, car elles sont de la classe 3A. Toutefois, l'inscription au registre des semences traitées avec d’autres produits phytosanitaires n’est pas obligatoire.
10 - Est-ce que le registre concerne seulement ce que j’applique sur les cultures ?
Réponse : Non, toutes les applications à des fins agricoles de pesticides des classes 1 à 3 et 3A doivent être notées au registre, même si ces produits ne sont pas destinés aux champs (p. ex. les pesticides utilisés dans un silo, un élévateur de grains, une remorque, en serre, etc.).
11 - Existe-t-il un modèle de registre standard, un fichier informatique de saisie ou autre auquel on doit se conformer ?
Réponse : Un certain nombre de renseignements sont obligatoires à inscrire dans un registre, mais la forme et le modèle peuvent varier selon la logistique disponible au producteur, pourvu qu'on y retrouve les renseignements mentionnés au règlement. Un modèle est disponible sur le site Web du MELCC.
12 - Est-ce que les employés ou les aidants qui n’ont pas de certificat peuvent utiliser un planteur ou semoir pour la classe 3A ?
Réponse : Oui, mais ils doivent travailler sous la surveillance d’un titulaire de certificat. Le certifié qui assume la surveillance doit être présent sur les lieux de l’activité visée, circonscrits à l’intérieur des limites d’une propriété. Idéalement, il faut être en contact visuel et peut interagir verbalement avec le manipulateur de semoir. En d’autres termes, le titulaire doit être assez près de l’endroit du semis pour pouvoir observer l’opération et intervenir en cas de besoin.
13 - Quelles modifications ont été apportées aux certificats ou permis que doivent détenir les producteurs ?
Réponse :
- Les producteurs déjà titulaires d’un certificat de sous-catégorie E1, E1.1 ou E2 peuvent continuer d'appliquer des pesticides et manipuler/semer la classe 3A ou appliquer des néonics, de l’atrazine et du chlorpyrifos., tout comme les forfaitaires (permis de sous-catégorie C8);
- Un forfaitaire (application de pesticides moyennant une rémunération) doit avoir un permis C8 pour son entreprise. L’employé (ou celui) qui applique les pesticides doit être titulaire d’un certificat de la sous-catégorie CD8. Un parallèle d’illustration : le propriétaire d’une voiture, paie les plaques d’immatriculation (permis C8), le conducteur de cette voiture doit avoir un permis de conduire, obtenu suite à un examen (certificat sous-catégorie CD8).
- Un producteur qui fait l’application d’un pesticide sur les cultures d’un autre producteur et sans rémunération, il peut le faire en étant titulaire de la sous-catégorie E1, E1.1 ou E2.
14 - Concrètement de quoi ai-je besoin comme permis/certificat pour me conformer aux règlements :
- Si vous êtes producteur et que vous (ou votre employé) appliquez vous-même vos pesticides ou plantez des semences traitées aunéonics, vous avez besoin de l’un des permis suivants :
- Certificat de sous-catégorie E1 ou E1.1 « Certificat de producteur agricole », ou E2 « Certificat de simple agriculteur »
- Si vous êtes producteur et appliquez des pesticides pour un autre producteur moyennant une rémunération:
- Permis de sous-catégorie C8 « Application en terres cultivées », pour votre entreprise;
- Certificat de sous-catégorie CD8 « Certificat pour application en terres cultivées » pour celui qui exécute les travaux;
- Si votre entreprise (ferme) fait l’application de pesticides pour le compte d’un autre agriculteur, sans en faire le commerce: Certificat de sous-catégorie E1 ou E1.1 « Certificat de producteur agricole », ou E2 « Certificat de simple agriculteur ».
- Tout titulaire d’un permis de catégorie C ou D doit tenir un registre d’achat et d’utilisation de pesticides.
Nous remercions les professionnels du Ministère de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour la collaboration à valider le contenu du feuillet.
