Soyez vigilant : assurez-vous que votre acheteur a renouvelé son permis pour l'année en cours
Nous désirons vous rappeler que les permis d'acheteurs de grains émis par la RMAAQ doivent être renouvelés pour le 1er août de chaque année.
Seules les entreprises détentrices de permis d’acheteurs en vertu du Règlement sur la mise en marché des grains, et qui ont déposé des garanties financières, peuvent commercialiser les grains du Québec. De plus, pour bénéficier de la garantie de paiement, les producteurs doivent négocier avec un acheteur en règle.
Rappelons qu’il appartient au producteur de s'assurer que son acheteur bénéficie toujours d'une garantie de responsabilité financière au moment de la prise de possession de son grain.
Cliquez ici pour consulter la Liste des acheteurs de grain titulaires de permis pour l'année en cours.
Cette liste est mise à jour fréquemment. N’hésitez pas à la consulter régulièrement.
